Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Lydie LOHORE
Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : LYSANTHA SOLUTIONS

Adresse :
23 rue Victor Hugo
59119 Waziers
France

Téléphone : 07 61 39 15 48

E-mail : contact@lysantha-solution.fr

SIREN : 108 766 668

SIRET : 108 766 668 00017

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code APE : 70.22Z

Directrice de la publication : Lydie LOHORE

Régime de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle protège l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents et éléments téléchargeables, dès lors qu'ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus créés spécifiquement pour le site sont la propriété de Lydie LOHORE, exerçant sous le nom commercial LYSANTHA SOLUTIONS, ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

LYSANTHA SOLUTIONS interdit toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Crédits

Conception et réalisation du site :
LYSANTHA SOLUTIONS

Textes :
Lydie LOHORE – LYSANTHA SOLUTIONS

Illustrations et graphismes :
Créations réalisées pour LYSANTHA SOLUTIONS avec l'assistance d'outils de conception graphique.

Icônes :
Font Awesome

Photographies et visuels :
Les photographies, portraits, illustrations, visuels et créations graphiques présents sur le site sont utilisés avec les droits ou autorisations nécessaires ou ont été réalisés pour les besoins de LYSANTHA SOLUTIONS.

L'utilisation de photographies représentant des personnes est réalisée dans le respect des droits applicables, notamment du droit à l'image.

Toute réutilisation non autorisée d'un contenu protégé est susceptible de constituer une atteinte aux droits de son titulaire.

5. Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation des contenus doit respecter les droits de leurs titulaires.

Toute demande d'autorisation de reproduction, de diffusion ou de réutilisation peut être adressée à :

contact@lysantha-solution.fr

Lorsque l'autorisation est accordée, les conditions particulières fixées par LYSANTHA SOLUTIONS doivent être respectées.

6. Responsabilité

Par ailleurs, LYSANTHA SOLUTIONS s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Par ailleurs, LYSANTHA SOLUTIONS fournit ces informations à titre général et peut les modifier ou les mettre à jour à tout moment.

LYSANTHA SOLUTIONS ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou totalement dépourvu de dysfonctionnements techniques.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

LYSANTHA SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d'une interruption temporaire ou permanente du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'une incompatibilité avec certains équipements ou logiciels ;
de l'utilisation inappropriée du site ;
du contenu de sites internet tiers accessibles au moyen de liens hypertextes ;
de tout événement indépendant de sa volonté.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas, lorsqu'elle est nécessaire, une étude, un diagnostic, une expertise ou une prestation professionnelle adaptée à la situation particulière du client.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.

LYSANTHA SOLUTIONS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

8. Données personnelles

Ainsi, LYSANTHA SOLUTIONS traite les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

La Politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante :

https://www.lysantha-solution.fr/politique-de-confidentialite-lysantha-solutions/

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Lydie LOHORE
E-mail : contact@lysantha-solution.fr

Les personnes concernées disposent notamment des droits prévus par la réglementation applicable, dans les conditions et limites prévues par celle-ci.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.

Le module Complianz assure la gestion des préférences relatives aux cookies.

En effet, lorsque la réglementation applicable requiert un consentement, LYSANTHA SOLUTIONS le recueille préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences selon les possibilités proposées par le gestionnaire de cookies.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment.

La politique applicable aux cookies et autres traceurs est précisée dans les informations dédiées à la confidentialité et à la gestion des cookies.

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable tandis que certains traceurs peuvent bénéficier d'une exemption dans les conditions prévues par la réglementation.

10. Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables aux prestations proposées par LYSANTHA SOLUTIONS, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées au consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Ces informations doivent notamment être accessibles de manière visible et lisible sur le site internet, les conditions générales de vente ou de service ou tout autre support approprié lorsque cette obligation s'applique.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable prévoit une procédure particulière de règlement amiable ou de médiation, celle-ci pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

12. Contact

LYSANTHA SOLUTIONS
Lydie LOHORE – Entrepreneur individuel

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