TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Code du travail – Risques d’exposition à l’amiante

Articles R.4412-94 à R.4412-148

Dispositions relatives à la prévention des risques d’exposition à l’amiante, applicables notamment aux travaux de retrait ou d’encapsulage ainsi qu’aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Légifrance

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012

Relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Ce décret a profondément modifié le dispositif de prévention du risque amiante dans le Code du travail, notamment concernant les travaux de retrait, d’encapsulage et les interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

Arrêté du 23 février 2012

Définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Il définit notamment les modalités de formation des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante ainsi que les dispositions applicables aux différentes catégories de personnel. Légifrance

Arrêté du 7 mars 2013

Relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Il précise notamment les exigences relatives aux appareils de protection respiratoire et aux équipements de protection individuelle. Légifrance

Arrêté du 8 avril 2013

Relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Il précise notamment les mesures de prévention et les moyens de protection collective applicables aux opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Légifrance

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

Pris pour l’application des articles 200 quater et 244 quater U du Code général des impôts : il vise les travaux pour lesquels l’entreprise doit respecter des critères de qualification (RGE).

Arrêté du 1er décembre 2015

Relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Le texte encadre notamment les signes de qualité et les référentiels portant sur les capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises.

TEXTES & RÉFÉRENTIELS

Code de la commande publique

Règles applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics.

Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

Références applicables aux opérations de construction et de travaux selon la nature du projet et le cadre juridique concerné.

Coordination SPS

Articles L.4531-1 et suivants du Code du travail

Dispositions relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil.

NF P03-001

Marchés privés de travaux – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment

Référentiel contractuel applicable aux marchés privés lorsqu’il est intégré aux pièces contractuelles.

Certificats d’économies d’énergie – CEE

Dispositif permettant de soutenir financièrement certaines opérations d’économies d’énergie répondant aux conditions réglementaires applicables.

MaPrimeRénov'

Dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements, soumis à des conditions d'éligibilité et à des règles susceptibles d’évoluer.

RGE

Le dispositif Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d'identifier certaines entreprises qualifiées pour des travaux de rénovation énergétique et constitue, selon les travaux et les dispositifs concernés, une condition d'accès à certaines aides. Les qualifications Qualit’EnR comprennent notamment Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC et Ventilation+.