L’année 2026 marque deux évolutions importantes pour la prévention du risque amiante : l’extension du repérage avant travaux aux ouvrages non bâtis, et la publication d’un nouveau plan national d’actions.
Le repérage avant travaux s’étend aux voiries, réseaux et ouvrages de génie civil
Depuis le 1er juillet 2026, les opérations sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers sont soumises à de nouvelles obligations de prévention du risque amiante, avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage avant travaux (RAT).
Ce repérage doit suivre une méthode précise : la norme NF X46-102 fixe les exigences techniques et méthodologiques applicables aux infrastructures concernées. Le dispositif vise aussi bien les enrobés que les réseaux.
Et les repérages déjà réalisés ?
L’arrêté prévoit deux cas :
- les repérages réalisés avant l’entrée en vigueur selon la méthodologie NF X46-102 de novembre 2020 tiennent lieu de repérage avant travaux ;
- ceux qui ne respectent pas cette méthodologie doivent être repris en cas de programmation de nouveaux travaux.
En cas d’urgence
Pour les interventions urgentes, la réglementation prévoit que les travaux soient réalisés comme si la présence d’amiante était avérée.
Ce que cela change concrètement pour votre entreprise
- Vérifiez vos dossiers de consultation. Le repérage conforme doit être fourni par le donneur d’ordre avant le démarrage. Certaines collectivités ont d’ailleurs dû relancer leurs marchés : une communauté de communes a déclaré sans suite une consultation dont le cahier des charges n’intégrait pas la norme NF X46-102.
- Intégrez les délais et les surcoûts. Les professionnels des réseaux recommandent d’adapter les contrats en cours ou en négociation pour tenir compte de ces nouvelles exigences.
- Anticipez vos modes opératoires. En cas de présence d’amiante, vos interventions relèvent de la sous-section 4 : modes opératoires, formation des opérateurs et équipements doivent être prêts.
Un nouveau plan national : le PAIA2 (2026-2030)
Le Gouvernement a publié le 6 mai 2026 le second plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA2), qui fait suite au premier plan lancé en 2016 et sera mis en œuvre sur cinq ans (2026-2030).
Ses six axes visent notamment à mieux informer le public et les professionnels, à renforcer la professionnalisation des acteurs, à développer des outils de suivi, à faire évoluer la réglementation et à accompagner sa mise en œuvre, ainsi qu’à soutenir la recherche. Il intègre aussi de nouvelles mesures, notamment sur l’amiante naturellement présent dans certaines roches et certains terrains.
Pour les entreprises, ce plan annonce une attention accrue à la formation et à l’application concrète de la réglementation sur les chantiers.
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