La certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est indispensable pour permettre à vos clients de bénéficier des principales aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Sans cette qualification, les travaux réalisés ne sont généralement pas éligibles à ces dispositifs.
Selon la nature de vos activités, la qualification RGE Qualibat correspond à un domaine précis, identifié par un code référentiel : 7131 pour l'isolation thermique par l'extérieur (ITE), 7122 pour l'isolation thermique par l'intérieur (ITI), ou 3511 pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures. Chaque référentiel définit les catégories de travaux couvertes ainsi que les exigences techniques et administratives propres au domaine concerné.
Comment obtenir la qualification RGE ?
Pour obtenir la qualification RGE Qualibat, l'entreprise doit notamment désigner un référent technique qualifié, justifier de sa situation administrative, fiscale et sociale, disposer d'une assurance responsabilité civile et décennale adaptée, présenter des références de chantiers conformes à la qualification demandée, constituer un dossier administratif et technique complet, et respecter scrupuleusement les exigences du référentiel Qualibat propre à chaque code de qualification.
Après étude du dossier, Qualibat attribue la qualification ainsi que la mention RGE lorsque toutes les conditions sont réunies.
Contrôles et renouvellement
Lors d'une première attribution, certaines qualifications sont délivrées à titre probatoire pour une durée de 2 ans. À l'issue de cette période, et sous réserve du respect des exigences de Qualibat, elles peuvent être renouvelées pour une durée de 4 ans. Dans tous les cas, un contrôle annuel de suivi est effectué afin de vérifier le maintien des critères administratifs, financiers et techniques.
Un contrôle de réalisation est obligatoire dans les 24 premiers mois suivant l'obtention de la mention RGE. Selon les catégories de travaux, un ou plusieurs audits de chantier peuvent être réalisés afin de vérifier la qualité des ouvrages et le respect des règles de l'art.
Notre accompagnement
LYSANTHA SOLUTIONS vous accompagne à chaque étape : analyse de votre éligibilité, choix de la qualification adaptée, constitution complète du dossier Qualibat, préparation des références de chantiers, vérification de vos documents administratifs et techniques, préparation aux audits Qualibat, et assistance jusqu'à l'obtention, au suivi et au renouvellement de votre qualification.
Besoin d'un accompagnement ? Contactez-nous au 07 61 39 15 48.
